Copropriété
Ce que le registre dit de la copropriété
Avant d’acheter un appartement, vérifiez qui gère l’immeuble, sa taille et sa situation au registre national d’immatriculation des copropriétés.
Ce que vous obtenez
Syndic et mandat
Syndic professionnel ou bénévole, mandat en cours ou expiré.
Taille de l’immeuble
Lots d’habitation, de commerces et de stationnement.
Points à vérifier
Plan pluriannuel de travaux, aides de l’Anah, fiche non mise à jour…
Ce que le registre ne montre pas
Toute copropriété comprenant des logements doit être immatriculée au registre national tenu par l’Anah, et son syndic doit actualiser la fiche chaque année.
Les données financières (budget, impayés, fonds de travaux) ne sont pas publiques. Demandez les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, le pré-état daté et le plan pluriannuel de travaux avant de faire une offre.
En savoir plus : sources et méthodologie.
Questions fréquentes
Pourquoi aucune copropriété n’apparaît à mon adresse ?
Une maison individuelle n’est pas en copropriété. Pour un immeuble, l’adresse de référence du registre peut être une autre entrée : demandez le numéro d’immatriculation au vendeur.
Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans (depuis 2023 à 2025 selon leur taille), il liste et chiffre les travaux à prévoir sur dix ans.