Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Asaru Labs Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Pour toute question relative à vos données : support@verifbien.com. Asaru Labs Ltd est enregistrée auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) sous la référence C1678773.

Données traitées

• Identité de compte et adresse e-mail ;
• biens, zones, comparaisons et rapports enregistrés ;
• documents que vous déposez pour analyse et résultats de ces analyses ;
• identifiants de facturation (les données de carte sont traitées par Paddle, jamais par VerifBien) ;
• journaux techniques et de sécurité ;
• mesure d’audience, avec votre accord ;
• vos choix de consentement.

Les adresses que vous recherchez sont utilisées pour produire l’analyse. Elles ne sont pas transmises à nos outils de mesure d’audience : seuls la commune, le département et le type de bien peuvent l’être.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et votre compte : exécution du contrat ;
• facturation et obligations comptables : obligation légale ;
• sécurité et prévention des abus : intérêt légitime ;
• mesure d’audience et publicité : consentement, retirable à tout moment.

L’adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte, et les données de paiement pour souscrire une offre ; les autres données sont facultatives. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : les analyses sont des aides à la décision.

Sous-traitants

• Hostinger — hébergement du site et de l’API ;
• Neon — base de données et authentification ;
• Paddle.com — paiement, factures et remboursements, en tant que revendeur et marchand officiel (Merchant of Record) de nos commandes : Paddle traite vos données de paiement en tant que responsable de traitement distinct ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels ;
• Google — mesure d’audience et publicité, uniquement avec votre accord ;
• OpenAI — lecture automatique des documents que vous déposez, uniquement si vous utilisez cette fonctionnalité. OpenAI n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Les noms des personnes figurant dans les documents ne sont pas conservés dans les résultats.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Journaux de sécurité : 90 jours maximum ;
• compteurs d’utilisation gratuite (nombre d’analyses par jour) : 2 jours. Sans compte, ils reposent sur une empreinte de votre adresse IP recalculée chaque jour : l’adresse IP n’est pas conservée et vos visites ne peuvent pas être reliées d’un jour à l’autre ;
• adresses analysées : 6 mois après la dernière analyse, sauf si elles sont enregistrées dans un compte ;
• documents déposés pour analyse : le fichier est supprimé dès la fin de l’analyse (au plus tard 24 heures après le dépôt en cas d’échec) ; les points relevés sont conservés jusqu’à la suppression du document ou de votre compte ;
• rapports et biens enregistrés : jusqu’à leur suppression ou celle de votre compte ;
• alertes : 12 mois, ou jusqu’à leur suppression ou l’arrêt du suivi du bien ;
• données de compte : jusqu’à la suppression du compte, augmentée des durées légales applicables ;
• données de facturation : durée légale de conservation comptable ;
• preuve de consentement : le temps nécessaire pour démontrer la conformité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à support@verifbien.com : nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).

Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints, clés d’accès conservées côté serveur, suppression des documents après analyse.